Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

Article 2

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Article 2

L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Elle vient aux droits et obligations de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges et de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson. Son siège est à Limoges.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 22 novembre 2023

L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Elle vient aux droits et obligations de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges et de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson. Son siège est à Limoges.

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Source : Légifrance