JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 1

Article 1

La loi du 15 juin 1881 ayant pour objet la création d'une école nationale d'art décoratif et d'un musée national à Limoges (Haute-Vienne) est abrogée en tant qu'elle est relative à l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges.


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Version 1

La loi du 15 juin 1881 ayant pour objet la création d'une école nationale d'art décoratif et d'un musée national à Limoges (Haute-Vienne) est abrogée en tant qu'elle est relative à l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges.