Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002

Article 26

Créé le 1 janvier 2003

Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale d'art de Cergy assure la direction de l'établissement.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003