Créé le 1 janvier 2003
Il peut être institué à l'école des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002
Article 25
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003