Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 24 octobre 2015
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.
Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 27
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 23 octobre 2015