JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 6

Article 6

Il est inséré un article 6 ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le président du conseil d'administration, choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article 5, est nommé, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de la culture. »


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Version 1

Il est inséré un article 6 ainsi rédigé :

« Art. 6. - Le président du conseil d'administration, choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article 5, est nommé, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de la culture. »