Article 4
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur ; il est doté d'un conseil d'orientation. »
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JORF n°301 du 27 décembre 2002
Article 4
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Version 1
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur ; il est doté d'un conseil d'orientation. »