Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002

Article 4

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Article 4

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur ; il est doté d'un conseil d'orientation. »

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L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur ; il est doté d'un conseil d'orientation. »

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