L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Le conseil d'orientation donne son avis sur l'orientation générale des activités de l'établissement telles que définies aux articles 2 et 3 du présent décret et contribue à leur évaluation. »
Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002
Article 10
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Article 10
L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Le conseil d'orientation donne son avis sur l'orientation générale des activités de l'établissement telles que définies aux articles 2 et 3 du présent décret et contribue à leur évaluation. »
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