Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002

Article 10

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Article 10

L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Le conseil d'orientation donne son avis sur l'orientation générale des activités de l'établissement telles que définies aux articles 2 et 3 du présent décret et contribue à leur évaluation. »

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« Art. 10. - Le conseil d'orientation donne son avis sur l'orientation générale des activités de l'établissement telles que définies aux articles 2 et 3 du présent décret et contribue à leur évaluation. »

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