Article 16
Abrogé depuis le 2014-03-17
Le décret n° 94-129 du 10 février 1994 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
1 version
1 cité
JORF du 24 décembre 2002
Article 16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 24 décembre 2002
Abrogé le lundi 17 mars 2014
Le décret n° 94-129 du 10 février 1994 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.