JORF du 24 décembre 2002

Article 14-3

Article 14-3

A la date d'entrée en vigueur du décret du 21 février 2019 précité, il n'est plus procédé à des recrutements dans les corps de masseur-kinésithérapeute et de manipulateur d'électroradiologie médicale.


Historique des versions

Version 2

A la date d'entrée en vigueur du décret du 21 février 2019 précité, il n'est plus procédé à des recrutements dans les corps de masseur-kinésithérapeute et de manipulateur d'électroradiologie médicale.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 17 mars 2014

A la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-342 du 14 mars 2014, il n'est plus procédé à des recrutements dans les corps des orthophonistes et des orthoptistes.

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui sont en fonctions à la date de publication du décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 dans des emplois d'orthophoniste ou d'orthoptiste restent soumis aux règles qui s'appliquent, à la date du 9 décembre 2011, à leur corps d'appartenance, conformément au tableau du 2° de l'article 2.