A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D542-5 (M) : Calcul de l'allocation de logement
→ Version 19 : Mise à jour des références légales et des seuils financiers
→ Version 19 : Mise à jour des références légales et des seuils financiers
- Code de la sécurité sociale.art. D542-5 (M)