Décret n°2002-1475 du 16 décembre 2002

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R714-16-1 (M)
- Code de la santé publique
art. R714-16-5 (M)
- Code de la santé publique
art. R714-16-12 (M)
- Code de la santé publique
art. R714-16-22 (M)
- Code de la santé publique
art. R714-22-1 (M)
- Code de la santé publique
art. R714-22-4 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R714-16-1 (M) → Version 2 : Modification de la composition de la commission médicaleCode de la santé publiqueart. R714-16-5 (M) → Version 2 : Modification de la référence légaleCode de la santé publiqueart. R714-16-12 (M) → Version 4 : Modification des critères d'exclusion des lits
- Code de la santé publique
art. R714-16-1 (M)
- Code de la santé publique
art. R714-16-5 (M)
- Code de la santé publique
art. R714-16-12 (M)
- Code de la santé publique
art. R714-16-22 (M)
- Code de la santé publique
art. R714-22-1 (M)
- Code de la santé publique
art. R714-22-4 (M)

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