A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition des collèges électorauxCode de la santé publiqueart. R726-12 (Ab) : Composition de la commission médicale à Mayotte
→ Version 2 : Modification de la condition de constitution de la commission médicale d'établissementCode de la santé publiqueart. R726-15 (Ab) : Élection et mandats du président de la commission médicale
→ Version 2 : Modification des limites de mandats pour le président
- Code de la santé publiqueart. R726-11 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R726-12 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R726-15 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R726-16 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R726-18 (Ab)