A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R714-16-6 (M) → Version 3 : Précision des conditions d'éligibilité pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R714-16-29 (M) → Version 2 : Modification du nombre des représentants élus
- Code de la santé publiqueart. R714-16-6 (M)
- Code de la santé publiqueart. R714-16-29 (M)