A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R714-16-1 (M) → Version 2 : Modification de la composition de la commission médicaleCode de la santé publiqueart. R714-16-2 (M) → Version 2 : Modification des conditions de dérogation pour la composition de la commission médicale d'établissementCode de la santé publiqueart. R714-16-3 (M) → Version 2 : Augmentation du nombre de représentants
- Code de la santé publiqueart. R714-16-1 (M)
- Code de la santé publiqueart. R714-16-2 (M)
- Code de la santé publiqueart. R714-16-3 (M)