Décret n°2002-1475 du 16 décembre 2002

Article 12

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Article 12

Art. 12.

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 juillet 2005

Créé le 21 décembre 2002 · Abrogé le 26 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un décret

Résumé. L'article 12 d'un décret précise que différentes autorités sont responsables de son application et de sa publication au Journal officiel.

Art. 12.

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du samedi 21 décembre 2002 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance