Abrogé20 avril 2023
Abrogé par Décret n°2023-280 du 17 avril 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux maritimes et l'ingénieur nommé directeur central des travaux immobiliers et maritimes du ministère de la défense peuvent bénéficier d'une prime de service et de rendement.