Décret n°2002-1438 du 9 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux maritimes et l'ingénieur nommé directeur central des travaux immobiliers et maritimes du ministère de la défense peuvent bénéficier d'une prime de service et de rendement.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 20 avril 2023

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux maritimes et l'ingénieur nommé directeur central des travaux immobiliers et maritimes du ministère de la défense peuvent bénéficier d'une prime de service et de rendement.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 19 avril 2023

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