Décret n°2002-1422 du 6 décembre 2002

Article 18

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Article 18

Les dispositions des articles

3

,

4

,

5

et des II, III et IV de l'

article 6

du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.

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Créé le 8 décembre 2002 · Abrogé le 26 juillet 2005

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Modification des règles de travail des praticiens hospitaliers

Résumé. Un décret modifie les règles de travail des praticiens hospitaliers, notamment en ce qui concerne les heures de nuit et les indemnités.

Les dispositions des articles 3, 4, 5 et des II, III et IV de l'article 6 du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 décembre 2002 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance