A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R714-3-44 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R714-3-44 (Ab)
Décret n°2002-1368 du 19 novembre 2002
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R714-3-44 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R714-3-44 (Ab)
Source : Légifrance