JORF n°29 du 3 février 2002

Article 86

Article 86

I. - Les sept premiers alinéas de l'article 155 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires d'administration de la recherche de chaque établissement public scientifique et technologique sont répartis en cinq corps :
- le corps des chargés d'administration de la recherche ;
- le corps des attachés d'administration de la recherche ;
- le corps des secrétaires d'administration de la recherche ;
- le corps des adjoints administratifs de la recherche ;
- le corps des agents d'administration de la recherche. »
II. - Le dernier alinéa du même article est remplacé par l'alinéa suivant :
« Ces corps sont placés en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2002-136 du 1er février 2002. »


Historique des versions

Version 1

I. - Les sept premiers alinéas de l'article 155 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les fonctionnaires d'administration de la recherche de chaque établissement public scientifique et technologique sont répartis en cinq corps :

- le corps des chargés d'administration de la recherche ;

- le corps des attachés d'administration de la recherche ;

- le corps des secrétaires d'administration de la recherche ;

- le corps des adjoints administratifs de la recherche ;

- le corps des agents d'administration de la recherche. »

II. - Le dernier alinéa du même article est remplacé par l'alinéa suivant :

« Ces corps sont placés en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2002-136 du 1er février 2002. »