Décret n°2002-136 du 1 février 2002

Article 87

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 87

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 159, 160, 161, 162, 163 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 159Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983160Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983161
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 159, 160, 161, 162, 163 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance