JORF n°28 du 2 février 2002

Article 2

Article 2

Le début du premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs est fixé, pour chacun des concours mentionnés aux articles 1er et 2-1 (le reste sans changement) ».


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Version 1

Le début du premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs est fixé, pour chacun des concours mentionnés aux articles 1er et 2-1 (le reste sans changement) ».