A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938art. 68 (Ab) : Prestations pour les conjoints de marins
- Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938art. 68 (Ab)
Décret n°2002-1272 du 18 octobre 2002
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938art. 68 (Ab)
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938art. 68 (Ab)
Source : Légifrance