Les titulaires d'un contrat d'apprentissage, en application de l'

article L. 115-1 du code du travail

, ou d'un contrat de qualification, en application de l'

article L. 981-1 du même code

, sont regardés, dans le cadre de la formation en alternance, comme titulaires du diplôme prévu à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, à condition d'avoir satisfait à la validation, sous l'autorité d'un tuteur conformément aux dispositions des articles

L. 117-4

et

R. 981-10

du code du travail, de la qualification intégrée au diplôme mentionnée au 2° de l'

article 1er

du présent décret.