A l'article 14 :

I. - Il est inséré après le 6° du c deux alinéas ainsi rédigés :

« 7° Précise le projet de programmation et évalue son apport à l'offre cinématographique dans la zone d'attraction ;

« 8° Analyse le projet architectural. »

II. - Il est inséré après le d un e ainsi rédigé :

« e) Des engagements éventuellement contractés avec les exploitants des établissements de spectacles cinématographiques de la zone d'attraction concernée. »