Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002

Article 1

Créé le 1 septembre 2002

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité peut être attribuée aux membres du Conseil national des universités.
Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2002

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité peut être attribuée aux membres du Conseil national des universités.

Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.