Décret n°2002-1252 du 10 octobre 2002

Article 2

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Article 2

La composition du dossier de candidature, les modalités d'inscription aux épreuves de vérification des connaissances et les dates d'ouverture de celles-ci sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2002 · Dernière version le 11 août 2005

La composition du dossier de candidature, les modalités d'inscription aux épreuves de vérification des connaissances et les dates d'ouverture de celles-ci sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2005

En vigueur du samedi 12 octobre 2002 au mercredi 10 août 2005

Source : Légifrance