Décret n°2002-1252 du 10 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Les épreuves de vérification des connaissances prévues à l'

article L. 4311-13 du code de la santé publique

(

Dérogation pour les aides-opératoires et instrumentistes

)

Art. L.4311-13

Dérogation pour les aides-opératoires et instrumentistes

Certains aides-opératoires et aides-instrumentistes peuvent aider pendant les opérations s'ils ont au moins six ans d'expérience avant 1999 et ont passé un test de connaissances avant fin 2005.

sont organisées par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, les directions de la santé et du développement social, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Les candidats ayant échoué à une première session ou qui ont été dans l'impossibilité d'y participer peuvent se présenter à une seconde session.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2002 · Dernière version le 11 août 2005

Les épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article L. 4311-13 du code de la santé publique (Dérogation pour les aides-opératoires et instrumentistes) sont organisées par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, les directions de la santé et du développement social, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Les candidats ayant échoué à une première session ou qui ont été dans l'impossibilité d'y participer peuvent se présenter à une seconde session.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2005

En vigueur du samedi 12 octobre 2002 au mercredi 10 août 2005

Source : Légifrance