JORF n°193 du 22 août 2007

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les mots : « des conducteurs automobiles et chefs de garage » sont remplacés par les mots : « des adjoints techniques et exerçant les fonctions de conducteur automobile ou de chef de garage ».


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Version 1

A l'article 1er du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les mots : « des conducteurs automobiles et chefs de garage » sont remplacés par les mots : « des adjoints techniques et exerçant les fonctions de conducteur automobile ou de chef de garage ».