Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002

Article 8

Abrogé24 octobre 2003

Créé le 4 octobre 2002

I. - L'article 3 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2003. Toutefois, les dispositions de l'article 37 du décret du 24 mars 1988 susvisé sont applicables aux appartements de coordination thérapeutique à la date de la publication du présent décret.
II. - L'article 5 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2003. Toutefois, les dispositions de l'article R. 174-5 du code de la sécurité sociale sont applicables aux appartements de coordination thérapeutique à la date de la publication du présent décret.

Effets de cet article

cite

Code de la sécurité socialeart. R174-5 (Ab) Décret n°88-279 du 24 mars 1988art. 37 (M) Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002art. 3, v. init. Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002art. 5, v. init.

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Abrogé depuis le vendredi 24 octobre 2003

Abrogé parDécret 2003-1010 2003-10-22 art. 170 12° JORF 24 octobre 2003

En vigueur du vendredi 4 octobre 2002 au jeudi 23 octobre 2003

I. - L'

article 3

du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2003. Toutefois, les dispositions de l'

article 37 du décret du 24 mars 1988 susvisé

sont applicables aux appartements de coordination thérapeutique à la date de la publication du présent décret.

II. - L'

article 5

du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2003. Toutefois, les dispositions de l'

article R. 174-5 du code de la sécurité sociale

sont applicables aux appartements de coordination thérapeutique à la date de la publication du présent décret.