En vigueur depuis le 4 octobre 2002
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 232 176 000 Euros.
Décret n°2002-1224 du 2 octobre 2002
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 232 176 000 Euros.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 octobre 2002
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 232 176 000 Euros.
En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 2002
Source : Légifrance