Décret n°2002-1210 du 26 septembre 2002

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le jury dresse par ordre alphabétique la liste d'aptitude des candidats jugés aptes.

Il ne peut inscrire sur cette liste un candidat qui n'a pas obtenu la moyenne à l'issue des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 septembre 2002

Le jury dresse par ordre alphabétique la liste d'aptitude des candidats jugés aptes.

Il ne peut inscrire sur cette liste un candidat qui n'a pas obtenu la moyenne à l'issue des épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 2002

Source : Légifrance