Décret n°2002-1210 du 26 septembre 2002

Article 5

Créé le 29 septembre 2002

Le jury dresse par ordre alphabétique la liste d'aptitude des candidats jugés aptes.
Il ne peut inscrire sur cette liste un candidat qui n'a pas obtenu la moyenne à l'issue des épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 2002

Le jury dresse par ordre alphabétique la liste d'aptitude des candidats jugés aptes.

Il ne peut inscrire sur cette liste un candidat qui n'a pas obtenu la moyenne à l'issue des épreuves.