Créé le 1 février 2002
Le dossier du candidat comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés, en précisant leur durée.
Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 février 2002