JORF n°214 du 13 septembre 2002

Article 14

Article 14

Les membres du corps des magistrats de chambre régionale des comptes sont reclassés au 1er janvier 2000 conformément aux tableaux ci-dessous :
I. - Reclassement dans le grade nouveau de président de section :

II. - Reclassement dans le grade nouveau de premier conseiller :

III. - Les conseillers de 2e classe sont reclassés dans le grade nouveau de conseiller à l'échelon qu'ils ont atteint au 1er janvier 2000. Ils conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon.


Historique des versions

Version 1

Les membres du corps des magistrats de chambre régionale des comptes sont reclassés au 1er janvier 2000 conformément aux tableaux ci-dessous :

I. - Reclassement dans le grade nouveau de président de section :

II. - Reclassement dans le grade nouveau de premier conseiller :

III. - Les conseillers de 2e classe sont reclassés dans le grade nouveau de conseiller à l'échelon qu'ils ont atteint au 1er janvier 2000. Ils conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon.