A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 96 L (M) : Déclaration des échanges intracommunautaires
→ Version 2 : Modification des unités monétaires et simplification des mentionsDécret n°92-1429 du 30 décembre 1992art. 4 (M) : Déclaration de TVA pour les échanges intracommunautaires
→ Version 4
→ Version 2 : Modification des unités monétaires et simplification des mentionsDécret n°92-1429 du 30 décembre 1992art. 4 (M) : Déclaration de TVA pour les échanges intracommunautaires
→ Version 4
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.art. 96 L (M)
- Décret n°92-1429 du 30 décembre 1992art. 4 (M)