JORF n°210 du 8 septembre 2002

Article 5

Article 5

Le dernier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le corps des conseillers principaux d'éducation est affecté du coefficient caractéristique 135. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le corps des conseillers principaux d'éducation est affecté du coefficient caractéristique 135. »