Décret n°2002-1114 du 30 août 2002

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

La ministre de l'outre-mer et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 juillet 2007

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

La ministre de l'outre-mer et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance