Abrogé25 juillet 2007
Créé le 1 septembre 2002
La ministre de l'outre-mer et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 septembre 2002
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 24 juillet 2007