Décret n°2002-1114 du 30 août 2002

Article 29

Abrogé25 juillet 2007

Créé le 1 septembre 2002

La ministre de l'outre-mer et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 24 juillet 2007