Décret n°2002-1111 du 30 août 2002

Article 2

Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

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Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.