Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n°2002-1111 du 30 août 2002
Article 1
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Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.