Décret n°2002-1100 du 29 août 2002

Article 1

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Article 1

L'

article 5 de la loi du 31 décembre 1951 susvisée

, le

décret n° 54-47 du 4 janvier 1954

relatif aux règles d'administration du Centre national de pédagogie spéciale et le

décret n° 56-727 du 11 juillet 1956

portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation des stages et au statut particulier des fonctionnaires du Centre national de pédagogie spéciale sont abrogés.

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