L'article D. 11-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

I. - Les mots : « La liste des maladies mentionnées à l'article L. 11 devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles » sont remplacés par les mots : « La liste des maladies mentionnées à l'article L. 3113-1 devant faire l'objet d'une notification obligatoire ».

II. - Les mots : « méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies » sont remplacés par les mots : « infection invasive à méningocoque ».

III. - La liste des maladies infectieuses est complétée ainsi qu'il suit :

« - orthopoxviroses, dont la variole ;

« - tularémie. »