JORF n°187 du 11 août 2002

Article 2

Article 2

L'article D. 11-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. - Les mots : « méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies » sont remplacés par les mots : « infection invasive à méningocoque ».
II. - La liste des maladies infectieuses est complétée ainsi qu'il suit :
« - orthopoxviroses, dont la variole ;
« - tularémie. »


Historique des versions

Version 1

L'article D. 11-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :

I. - Les mots : « méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies » sont remplacés par les mots : « infection invasive à méningocoque ».

II. - La liste des maladies infectieuses est complétée ainsi qu'il suit :

« - orthopoxviroses, dont la variole ;

« - tularémie. »