a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2002-1089 du 7 août 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, D. 11-1 et D. 11-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) en date du 16 novembre 2001,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 11 août 2002
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
En vigueur depuis le dimanche 11 août 2002
Décret n°2002-1089 du 7 août 2002
Article 1
Article 2
Article 3