Décret n°2002-106 du 23 janvier 2002

Article 6

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Article 6

Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de chef de mission peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2002

Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de chef de mission peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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