Créé le 26 janvier 2002
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement.
Décret n°2002-106 du 23 janvier 2002
Article 5
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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement.