En vigueur depuis le 26 janvier 2002
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement.
Décret n°2002-106 du 23 janvier 2002
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 janvier 2002
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement.
En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002
Source : Légifrance