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Décret n°2002-1049 du 2 août 2002

Article 12

Abrogé31 janvier 2007

Créé le 7 août 2002

Le décret n° 88-559 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux, modifié par le décret n° 99-624 du 21 juillet 1999 et par le décret n° 2001-874 du 20 septembre 2001, est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2007

Abrogé parDécret n°88-559 du 6 mai 1988

En vigueur du mercredi 7 août 2002 au mardi 30 janvier 2007