Abrogé31 janvier 2007
Abrogé par Décret n°88-559 du 6 mai 1988
Créé le 7 août 2002
Le décret n° 88-559 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux, modifié par le décret n° 99-624 du 21 juillet 1999 et par le décret n° 2001-874 du 20 septembre 2001, est abrogé.