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Décret n°2002-1049 du 2 août 2002

Article 12

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Article 12

Le

décret n° 88-559 du 6 mai 1988

fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux, modifié par le

décret n° 99-624 du 21 juillet 1999

et par le

décret n° 2001-874 du 20 septembre 2001

, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2007

Créé le 7 août 2002 · Abrogé le 31 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les concours des agents techniques territoriaux

Résumé. Un décret de 1988 sur les concours pour les agents techniques territoriaux est annulé.

Le décret n° 88-559 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux, modifié par le décret n° 99-624 du 21 juillet 1999 et par le décret n° 2001-874 du 20 septembre 2001, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2002 au mardi 30 janvier 2007

Source : Légifrance