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Décret n°88-559 du 6 mai 1988

FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

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ORGANISATION DES CONCOURS INTERNE ET EXTERNE POUR L'ACCES A CE CADRE D'EMPLOIS DE CATEGORIE C EN APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET 88554 DU 06-05-1988.

CHOIX DES EPREUVES ET DES PROGRAMMES (EPREUVES COMMUNES ET EPREUVES A OPTION).

POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'AGENT TECHNIQUE (GROUPE IV) LE CONCOURS EXTERNE PERMETRA AUX COLLECTIVITES LOCALES DE RECRUTER DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CATEGORIE C POLYVALENTS.

REGLES DES CONCOURS ORGANISES PAR LES COLLECTIVITES NON AFFILIEES OU PAR LES CENTRES DE GESTION.

COMPOSITION DU JURY: MEMBRES CHOISIS PAR L'AUTORITE TERRITORIALE SUR UNE LISTE DRESSEE,CHAQUE ANNEE,POUR SON RESSORT PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

Décret n°88-559 du 6 mai 1988

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