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Décret n°88-559 du 6 mai 1988
ORGANISATION DES CONCOURS INTERNE ET EXTERNE POUR L'ACCES A CE CADRE D'EMPLOIS DE CATEGORIE C EN APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET 88554 DU 06-05-1988.
CHOIX DES EPREUVES ET DES PROGRAMMES (EPREUVES COMMUNES ET EPREUVES A OPTION).
POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'AGENT TECHNIQUE (GROUPE IV) LE CONCOURS EXTERNE PERMETRA AUX COLLECTIVITES LOCALES DE RECRUTER DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CATEGORIE C POLYVALENTS.
REGLES DES CONCOURS ORGANISES PAR LES COLLECTIVITES NON AFFILIEES OU PAR LES CENTRES DE GESTION.
COMPOSITION DU JURY: MEMBRES CHOISIS PAR L'AUTORITE TERRITORIALE SUR UNE LISTE DRESSEE,CHAQUE ANNEE,POUR SON RESSORT PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
Décret n°88-559 du 6 mai 1988
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