En vigueur depuis le 26 janvier 2002
L'indemnité journalière d'intervention spécifique est exclusive des indemnités prévues par l'article 10 du décret du 28 mai 1990 susvisé et de tout autre avantage ayant le même objet.
Décret n°2002-104 du 23 janvier 2002
L'indemnité journalière d'intervention spécifique est exclusive des indemnités prévues par l'
article 10 du décret du 28 mai 1990 susvisé
et de tout autre avantage ayant le même objet.
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En vigueur depuis le 26 janvier 2002
L'indemnité journalière d'intervention spécifique est exclusive des indemnités prévues par l'article 10 du décret du 28 mai 1990 susvisé et de tout autre avantage ayant le même objet.
En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002
Source : Légifrance