Décret n°2002-1027 du 1 août 2002

Article 1

Abrogé23 mars 2007

Créé le 4 août 2002

Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement.

Effets de cet article

cite

Code de l'environnementart. L432-6 (M) Décret 2002-1027 2002-08-01 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du dimanche 4 août 2002 au jeudi 22 mars 2007