Décret n°2002-1027 du 1 août 2002

Article 1

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Article 1

Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en

annexe au présent

décret sont classés au titre de l'

article L. 432-6 du code de l'environnement

.

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Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du dimanche 4 août 2002 au jeudi 22 mars 2007

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