Créé le 4 août 2002 · Abrogé le 23 mars 2007
Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement.
Décret n°2002-1027 du 1 août 2002
Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en
annexe au présent
décret sont classés au titre de l'
article L. 432-6 du code de l'environnement
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Créé le 4 août 2002 · Abrogé le 23 mars 2007
Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement.
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du dimanche 4 août 2002 au jeudi 22 mars 2007
Source : Légifrance